Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’achat, par une personne physique non-commerçante (ci-après le « Client »), d’un produit numérique proposé sur le site affiseo.fr (ci-après le « Site »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de toute commande. Toute commande passée sur le Site emporte acceptation pleine et entière des CGV ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières propres au produit.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Site se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Article 2 – Produits

Le Site propose exclusivement des produits numériques :

  • Formations en ligne : contenus vidéos, audios et/ou écrits, organisés de manière pédagogique.
  • Livres numériques (ebooks) : contenus écrits téléchargeables au format PDF.

Après validation de la commande, les produits sont accessibles sans limitation de durée ni de nombre d’utilisations.

Les produits sont strictement réservés à un usage personnel. Toute reproduction, partage, communication ou diffusion, totale ou partielle, est interdite, à l’exception d’une impression papier à titre privé.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). En cas de modification tarifaire, le prix appliqué demeure celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande s’effectue via un formulaire de paiement en ligne disponible sur le Site. Le Client doit disposer d’une adresse e-mail valide pour recevoir sa confirmation et ses accès.

Le règlement peut être effectué via :

  • Stripe (paiement par carte bancaire) ;
  • PayPal (paiement par carte ou compte PayPal).

Article 5 – Livraison

Après validation du paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande contenant ses accès. Sauf mention contraire, les produits numériques sont disponibles immédiatement.

Article 6 – Droit de rétractation et remboursement

6.1 – Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l’exécution a commencé avant la fin du délai légal et que :

  • le Client a donné son accord exprès pour commencer l’exécution ;
  • il a reconnu perdre son droit de rétractation ;
  • le professionnel a confirmé cet accord.

6.2 – Application au Site

Les formations en ligne et ebooks proposés par le Site constituent des contenus numériques immatériels. En validant son achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement n’est possible une fois l’accès délivré.

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Marseille, sous réserve des règles d’ordre public applicables.